Henri Benoît-Guyod

De: Benoît-Guyod (Henri)
président de chambre à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité
Objet:
membres de l'instance arbitrale
titulaires
conseiller
Remplace:M. Bigeon (René)
Groupe:
Instance arbitrale
date_debut="1989-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000342850(source JORF)
nomination
25 Janvier 199025/01/1990